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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Champ d’application / Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.cotefrancaise.com (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

 

 

2. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

2.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.cotefrancaise.com. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.  La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

2.2. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

2.3. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

 

3. Conclusion du contrat de vente

3.1. Sur le site www.cotefrancaise.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

3.2. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

3.3. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

3.4. Si un paiement échu n’intervient pas dans les deux (2) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours (6) après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix (10) jours à compter de la commande.

 

4. Paiement, livraison

4.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.

4.2. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû.

4.3. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

4.4 Les informations en rapport avec votre commande, ainsi que le numéro de téléphone que vous avez renseigné dans votre compte COTE FRANCAISE font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Clémence JANVIER. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à COTE FRANCAISE Service Clients 1b rue Saint-Pons, Les Milles, 13290 Aix-en-Provence. Merci de votre compréhension.

4.5. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

4.6. Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

4.7. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

 

5. Réserve de propriété

5.1. Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

5.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises soient à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs).

 

 

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le site www.cotefrancaise.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données est strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.

 

7. Garantie légale et service clientèle

Service Clients : contact@cotefrancaise.com

7.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

7.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

 

8. Droit applicable, Tribunaux compétents

8.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

 

9. Prix et frais de livraison, livraison express

9.1 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il ne comprend pas les frais de livraison.

9.2. Le montant des frais de port est indiqué dans votre panier d´achat avant validation et la livraison prend 1 à 3 jours ouvrables.

 

10. Paiement, livraison et retour

10.1. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :- la carte bancaire (Carte Bleue), - la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), - le système de paiement sécurisé PayPal, - le virement bancaire En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant : Bénéficiaire : COTE FRANCAISE dont les coordonnées vous seront communiqués par échange de mail contact@cotefrancaise.com Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.

10.2. Nous avons recours au service de la poste pour les livraisons vers la France, Corse et Monaco. Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

10.3. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.cotefrancaise.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées. LES COMMANDES SONT PRÉPARÉES ET EXPÉDIÉES DANS LES 48H SUIVANT VOTRE COMMANDE (HORS SAMEDI, DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS)

10.4. FRAIS DE LIVRAISON Livraison offerte dès 150€ d’achat. Pour la livraison hors de l'Union Européenne, des frais de douanes peuvent être appliqués et sont à la charge du client, les produits étant facturés hors taxe.

10.5. RETOURS POSSIBLES SOUS 15 JOURS  Vous avez reçu vos articles mais il ne vous convient pas ? Pas d’inquiétude, vous avez 15 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner les produits concernés.

10.6. PROCÉDURE DE RETOUR Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l'adresse contact@cotefrancaise.com pour obtenir la démarche à suivre. Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Côte Française ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

10.7. QUELS DÉLAIS ? Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de vos articles.

 

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